THÉMES
La Communauté du commerce suisse en tabacs défend les intérêts de ses membres sur le plan politique également. Elle participe donc activement au débat politique, par exemple lors de procédures de consultation.
La Communauté du commerce suisse en tabacs vise une information objective des consommateurs et une prévention du tabagisme judicieuse.
Les consommateurs doivent être conscients des risques avérés du tabac et doivent pouvoir trouver une manière adéquate de les gérer s’ils ne peuvent ou ne veulent renoncer à la fumée. Bien que les dangers du tabagisme sont connus de tous depuis longtemps, près d’un tiers de la population fume. La prévention du tabagisme ne saurait avoir pour objectif irréaliste, voire contre-productif, de mettre totalement un terme au tabagisme. Mieux vaut que les fumeurs voient le tabac comme un produit d’agrément.
Les mesures officielles de prévention et de répression doivent donc être définies en conséquence.
La Communauté du commerce suisse en tabacs soutient par principe les interdictions ou restrictions de fumer dans les lieux publics où des tâches d’ordre public sont réalisées, où les non-fumeurs n’ont pas la possibilité de s’éviter la fumée, voire où il n’y a pas de séparation prévue entre fumeurs et non-fumeurs. Les hôpitaux, écoles et installations sportives doivent par conséquent être exempts de fumée, du moins en partie.
L’association est par contre opposée à ce que l’interdiction de fumer soit étendue aux lieux privés, tels que les restaurants, bars ou cafés, car cela enfreint de manière disproportionnée et donc inadmissible les libertés. Mieux vaut que les clients et exploitants de tels lieux disposent d’une liberté de choix totale. La Communauté du commerce suisse en tabacs est toutefois favorable à des solutions qui facilitent la coexistence harmonieuse des fumeurs et des non-fumeurs.
La Communauté du commerce suisse en tabacs est favorable à la limite d’âge définie pour la vente de tabac, et ce, afin de protéger la jeunesse. Elle défend toutefois l’idée d’une réglementation uniforme à l’échelon fédéral au lieu de solutions cantonales particulières et inutiles.
Des distributeurs avec des systèmes de contrôle de l’âge ayant entre-temps été légalement prescrits dans certains cantons, la Communauté du commerce suisse en tabacs considère qu’une interdiction générale des distributeurs de produits du tabac est inadmissible. Elle plaide donc pour l’utilisation de tels distributeurs avec des systèmes de contrôle de l’âge, les exploitants devant bénéficier d’un délai transitoire raisonnable pour s’assurer de la conformité de leurs distributeurs.
Dans certains cantons, il est d’ores et déjà interdit de faire de la publicité pour les produits du tabac. Ces interdictions portent parfois sur la publicité dans des lieux publics uniquement, parfois aussi sur les réclames visibles depuis un lieu public uniquement.
De telles interdictions entravent considérablement la liberté économique, et elles ne peuvent être justifiées que si elles constituent un moyen approprié de prévention. Ce n’est toutefois pas le cas, car la publicité pour le tabac n’incite pas un non-fumeur à fumer. Elle sert plutôt à orienter les fumeurs dans leur décision d’achat. Les interdictions publicitaires figent les forces du marché en présence, sans effet préventif. Voilà pourquoi la Communauté du commerce suisse en tabacs estime que les interdictions de publicité pour les produits du tabac ne permettent pas d’atteindre l’objectif visé. Cela vaut notamment pour la publicité dans des lieux privés.
La Communauté du commerce suisse en tabacs s’engage pour une présentation des produits sans restrictions dans les points de vente.
De nombreuses mesures de prévention prises par des organismes privés et étatiques ont ciblé les consommateurs, de sorte que plus personne aujourd’hui ne doute des effets néfastes du tabac sur la santé. Par conséquent, la Communauté du commerce suisse en tabacs est d’avis que des messages de mise en garde supplémentaires ou des paquets d’apparence semblable ne permettront pas d’obtenir de nouveaux succès en matière de prévention.
Par contre, la Communauté du commerce suisse en tabacs estime que les consommateurs doivent être informés correctement sur les produits, donc par exemple sur leurs composants. De telles déclarations obligatoires doivent cependant être conçues de manière à ce que les consommateurs puissent en prendre connaissance et n’aboutissent pas à une désinformation.
Les membres de la Communauté du commerce suisse en tabacs prennent très au sérieux la menace du commerce de tabac illégal. Et bien que son ampleur en Suisse soit faible en comparaison internationale, ils mettent en œuvre une série de mesures efficaces visant à prévenir et à combattre le commerce illégal. Le succès de ces démarches dépend toutefois de leur coordination et d’une procédure internationales, en étroite collaboration avec l’industrie ainsi que les autorités douanières et de poursuite pénale.
Dans de nombreux marchés déjà, des technologies ont été mises en place à des fins de traçabilité (garantie de la chaîne de livraison), d’authentification (identification d’originaux et de contrefaçons) et de contrôle de production (surveillance des quantités produites).
La législation existante donne à l’Administration fédérale des douanes de vastes compétences en matière de surveillance de l’importation et de l’exportation et de contrôle des quantités fabriquées